3 minutes pour comprendre la réponse de l'UE aux constructeurs d'automobiles et flottes pendant le Covid-19

Last Updated: 29/7/2021
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La crise du Covid-19 a touché des pans entiers de l’économie. Avec ses sites de production à l'arrêt et ses concessions fermées, l’industrie automobile a été particulièrement affectée. Certains ont prédit un potentiel recul en arrière sur les lois environnementales votées précédemment, notamment sur la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy). Finalement le secteur maintient voire accélère sa transformation.

Nos experts ont décrypté dans cet article la loi CAFE, les événements récents autour du Covid-19 au niveau européen et leur impact sur les différents secteurs.


1. La loi CAFE : des pénalités dès 2021 pour les constructeurs automobiles en fonction des émissions de CO2 sur la totalité de leurs ventes

Au niveau européen, la loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) est l’un des accélérateurs majeurs de l’électrification des flottes automobiles et de la diminution des émissions de CO2 émis par le secteur des transports.

Cette réglementation a mise en place au niveau de la Commission Européenne pour les constructeurs automobiles. Elle limite à 95 g/km le taux moyen de CO2 émis par les véhicules neufs vendus à compter du 1er janvier 2020, tous constructeurs confondus. Chaque constructeur a ainsi reçu une cible personnalisée d’émissions de CO2 en g/km sur l’ensemble de ses ventes pour chaque année.

Si les constructeurs dépassent leur objectif, ils encourent une amende de 95€ par véhicule vendu sur l’année, multiplié par le nombre de grammes excédentaires émis. Par exemple un constructeur qui dépasse de 10 g/km sa moyenne assignée en commercialisant 1 million de véhicules devra payer 950 millions d’euros l’année suivante.

La loi CAFE est déjà effective car elle taxera dès le premier janvier 2021 les constructeurs sur la base des chiffres des ventes de leurs véhicules neufs réalisés sur l’année 2020.

La dernière étude de PA Consulting publiée en janvier 2020 étudie les différents statuts des 13 principaux constructeurs dans l’Union européenne (tableau ci-dessous). Certains encourent des pénalités pouvant monter jusqu’à €14.5 milliards d’euros cumulés.

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Différents statuts des 13 principaux constructeurs automobile ©PAConsulting

Avec la crise du Covid19, les ventes automobiles ont enregistré des reculs inédits sur les mois de mars et d’avril 2020.

Fin mars 2020, les constructeurs automobiles se situaient en moyenne légèrement en deçà de leur cible. La dernière étude de l’International Council for Clean Transportation (ICCT) indique une moyenne des ventes à 97g/km de CO2 émis fin mars 2020 pour une cible à 95g/km. À cette date, la majorité des constructeurs automobiles remplissent leurs objectifs d’émissions. Grâce au lancement de ses modèles électriques et hybrides rechargeables et à de forts investissements dans son électrification, le groupe PSA est en avance sur ses objectifs. Le groupe Volkswagen est encore loin de sa cible et attend les premières immatriculations de sa nouvelle gamme électrique ID. très attendue.

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Taux d'émissions moyens des constructeurs en mars 2020 ©ICCT

Pour plus de détails sur le mode de calcul de ces pénalités (phase de phase-in, bonus à l’éco-conception), nous vous conseillons le rapport de PA Consulting.

 


2. Pas de report des émissions de CO2 avec le Covid-19 mais une accélération du Green Deal en Europe

Les pertes financières et difficultés inédites rencontrées avec la crise du Coronavirus ont poussé un collectif d’acteurs de la filière automobile à demander un report de l’application de la loi CAFE. Le 25 mars 2020, la filière automobile a adressé à travers l’ACEA une lettre à la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Van Der Leyen. Ce courrier réclamait un assouplissement au niveau des délais et de la réglementation de la loi CAFE. Pour ces acteurs, l’inexistence de travail de production, de développement, de test ou d’homologation ont bouleversé les plans initiaux (lire la lettre complète ici).

Du côté des entreprises, neuf des plus grandes flottes européennes ont demandé le maintien des objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les voitures, les camionnettes et les camions à la suite de la crise du COVID-19. Dans une lettre adressée également à Ursula Van Der Leyen, les flottes soucieuses de l’environnement ont déclaré :

« le Coronavirus doit renforcer l’élan du Green Deal européen en fournissant de stimulants écologiques pour que l’Union Européenne soit plus forte et plus résistante à la crise climatique ».

Bruxelles est resté ferme et a renouvelé sa volonté d’une reprise économique verte et de ne pas s’éloigner de l’effort de transformation énergétique du secteur automobile. Ursula Von Der Leyen a indiqué au Parlement européen jeudi 16 avril 2020 que la Commission Européenne allait doubler sa stratégie de croissance en investissant dans le Green Deal.

Frans Timmermans, responsable du Green Deal au niveau de la Commission Européenne a confirmé dans un entretien au média Euractiv :

« le report de normes plus strictes en matière d'émissions des voitures n'aidera pas l'industrie automobile lorsque les villes interdiront les moteurs à combustible et que les clients s'orientent vers les voitures électriques ».

 


3. Impact sur le reste de la filière, notamment les acteurs du leasing d’entreprises et les flottes

Pour respecter leur objectif prévu dans le cadre de la loi CAFE et éviter de lourdes amendes, les constructeurs automobiles doivent diminuer les émissions de CO2 des véhicules vendus en 2020 et dans les années à venir.

C’est pour cela qu’ils ont investi massivement dans l’électrification de leur offre. Par exemple, fin 2019, le groupe Volkswagen annonçait investir 60 milliards d’euros d’ici 2024 dans la voiture du futur d’ici 2024 et se fixait pour objectif de vendre 26 millions de véhicules électriques d’ici 2029.

Afin de diminuer leurs émissions de CO2 par véhicule vendu, les constructeurs automobiles proposent ces nouveaux modèles sans émission aux loueurs et acteurs du leasing d’entreprise, leurs plus gros clients. L’offre des loueurs se diversifie ainsi avec plus de modèles sans émission. Ils les proposent à leur tour aux entreprises qui électrifient leur flotte.

Vous pouvez retrouver ce phénomène ci-dessous :

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Les directeurs de flottes d’entreprises se retrouvent donc en première ligne pour encourager cette transition énergétique. Avec des flottes de plus en plus électriques, les besoins en infrastructures de recharge augmentent sur les parkings des entreprises mais aussi dans les gares, aéroports et autres lieux stratégiques ouverts au public.

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